Trêve hivernale

La trêve hivernale des expulsions locatives débute lundi soir
LEMONDE.FR avec AFP | 30.10.11 | 18h56 • Mis à jour le 31.10.11 | 08h04

La trêve hivernale débute ce lundi 31 octobreAFP/LIONEL BONAVENTURE
La trêve hivernale des expulsions locatives débute lundi à 21 heures, mettant en sursis plusieurs milliers de locataires pendant quatre mois et demi. Elle court chaque année du 1er novembre au 15 mars. Mais comme les expulsions ne peuvent se dérouler entre 21 heures et 6 heures, la trêve débute véritablement la veille au soir, soit le 31 octobre.
Pendant cette période, les locataires ne peuvent se faire expulser, même si leur propriétaire a engagé une procédure et que l'expulsion est confirmée par un tribunal. Par contre, la trêve ne concerne pas les personnes qui habitent illégalement dans un lieu où elles sont entrées par effraction (les squats).
Les ministères de la justice et de l'intérieur n'étaient pas en mesure vendredi soir de communiquer les chiffres 2010 des contentieux locatifs. "Je ne crois pas que cette année on aura une augmentation significative du nombre d'expulsions effectives", a déclaré le secrétaire d'Etat chargé du logement Benoist Apparu, rappelant qu'en moyenne le nombre de décisions de justice était "autour de 100 000 à 110 000" et le nombre d'expulsions effectives par la force publique "autour de 10 000".
PAS DE MORATOIRE
Les chiffres 2009 de ce ministère montraient une très légère augmentation, avec 139 657 contentieux déposés devant les tribunaux (+1 % par rapport à 2008), et 107 234 décisions d'expulsion prononcées (+1,3 %). En revanche, si le nombre de demandes d'interventions de la police avait augmenté en 2009 (41 637, +2 %), les réponses positives étaient en baisse (23 885, –6,5 %), de même que les interventions effectives (10 597, –5,2 %), selon les données du ministère de l'intérieur.
Alors que les associations de défense des locataires demandent régulièrement la fin de cette pratique, Benoist Apparu s'est dit "fondamentalement contre un moratoire".